Accompagnement au deuil animalier

Conditions générales de vente (CGV)

• Article 1 – Objet
  Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise DANS LES YEUX D’ORPHEE EI et de ses clients dans le cadre de la fourniture de la prestation de services d’accompagnement au deuil animalier et de revente d’articles funéraires ( urnes, reliquaires, bougies, cadres empreinte, plaques, cercueils). Toute prestation accomplie par l’EI DANS LES YEUX D’ORPHEE implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

• Article 2 – Présentation de service

  L’EI DANS LES YEUX D’ORPHEE propose un accompagnement au deuil animalier pour les particuliers dont l’animal est en fin de vie ou dont l’animal est déjà décédé. Cet accompagnement peut être individuel, régulier ou ponctuel, collectif en groupes de parole ou en atelier, et peut se dérouler en présentiel au cabinet de l’EI DANS LES YEUX D’ORPHEE 5 rue des tonnelles 63200 RIOM, au domicile des clients, au téléphone ou en visio.

  L’EI DANS LES YEUX D’ORPHEE propose à la revente les articles funéraires précités dans l’article 1 fabriqués par le Sanctuaire des 4 pattes, chemin du Zalat 24110 SAINT ASTIER

• Article 3 – Limitation d’Age

  Des limitations d’âge s’appliquent : l’EI DANS LES YEUX D’ORPHEE n’accepte que des clients de plus de 18 ans pour toutes les prestations de services proposées.

• Article 4 – Prix des accompagnements et des articles funéraires

  Les accompagnements et les articles mentionnés sur le site internet de l’EI DANS LES YEUX D’ORPHEE indiquent les prix en euros TTC et sont les prix à payer. L’EI DANS LES YEUX D’ORPHEE n’est pas assujettie à la TVA. L’EI DANS LES YEUX D’ORPHEE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs applicables seront ceux en vigueur au moment de la prise de RDV ou de la commande d’articles funéraires.

• Article 5 – Modalités de prise de RDV
  Les RDV pour les accompagnements au deuil animalier peuvent être pris par téléphone ou par mail. Si les RDV doivent être réalisés à distance (téléphone ou visio) le réglement est demandé avant le jour du RDV et au plus tard 24h à l’avance. Les RDV en présentiel sont à régler à l’issue du RDV.

• Le RDV pris et honoré implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

• Article 6 – Modalités d’achat des articles funéraires

Les articles funéraires sont vendus soit lors des RDV d’accompagnement au deuil, soit à l’occasion d’un RDV pris spécialement, soit lors de salons professionnels auquel l’EI DANS LES YEUX D’ORPHEE participe. Les articles sont proposés à la vente dans la limite de leur disponibilité.

• Article 7 –  Paiement
  Le paiement s’effectue par espèces, chèques, WERO ou virement (les coordonnées bancaires seront alors transmises.

• Article 8 – Remboursement et annulation de RDV

Dans le cadre des prestations individuelles et collectives à distance, la séance peut être annulée à tout moment et reportée à une date ultérieure auxquel cas le réglement ne sera pas remboursé. Si le client souhaite définitivement annuler le RDV alors l’EI DANS LES YEUX D’ORPHEE procèdera au remboursement de la séance par le même moyen que celui utilisé pour le réglement.

• Article 9  – Délivrance du service

La séance est honorée par l’EI DANS LES YEUX D’ORPHEE à la date et heure précisées lors de la confirmation du RDV, un rappel 24h ayant été envoyé au client. La séance se déroule selon les modalités choisies par le client, en présentiel (au cabinet ou à domicile) ou à distance (téléphone ou visio) et dans ce dernier cas c’est l’EI DANS LES YEUX D’ORPHEE qui appelle le client ou envoie un lien de connexion à une application type MEET, TEAMS ou ZOOM au plus tard 24h avant le RDV.

• Article 10  – Garanties

Les articles funéraires achetés bénéficient des garanties fixées par l’EI LE SANCTUAIRE DES 4 PATTES disponibles sur CGV – Le Sanctuaire des 4 pattes

• Article 11 – Délai de rétractation

  Le droit de rétractation ne s’applique pas à ces prestations.

• Article 12 – Réclamations

Le client peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise au moyen des coordonnées suivantes

contact@danslesyeuxdorphee.fr

• Article 13 – Droit applicable
  Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

• Article 14 – Informations sur l’EI DANS LES YEUX D’ORPHEE

  Raison sociale: DANS LES YEUX D’ORPHEE
  SIREN: 948112578
  SIRET: 94811257800018
  Non assujettie à la T.V.A
  Code APE: autres services personnels n.c.a. (9609Z)
  Date d’immatriculation: 15/03/2023
  Type d’entrepreneur: EI Régime de Micro entreprise
  Profession libérale
  Commune d’implantation: Riom 63200
  Adresse de l’entreprise : 5 Rue des Tonnelles